Vous pouvez engager une démarche de médiation dès qu’un différend vous oppose à une autre personne, un professionnel, une entreprise ou une organisation, et que vous souhaitez rechercher une solution amiable.

Dans certains cas, une tentative préalable de résolution amiable est obligatoire avant de saisir le juge. La médiation peut alors constituer l’une des voies permettant de satisfaire à cette démarche.

Toute personne concernée par un différend peut prendre l’initiative de contacter le médiateur.

Vous pouvez le contacter même si l’autre partie n’a pas encore été informée de votre démarche ou n’a pas encore donné son accord. Avec votre accord, le médiateur peut prendre contact avec elle afin de lui présenter la médiation et lui proposer de se joindre à la démarche.

La participation à la médiation reste volontaire.

Le lieu de la médiation est au libre choix des parties. 

La médiation peut également se dérouler dans un espace professionnel dédié, que le médiateur mets à disposition des participants. 

Elle peut également être organisée à distance, notamment par visioconférence, lorsque cela est possible et adapté à la situation.

Les modalités pratiques sont définies avec les participants en amont de la démarche.

La médiation se déroule dans un cadre confidentiel et à huis clos, en présence du médiateur et des parties qui ont accepté de participer à la démarche.

Lors de la réunion, chacun peut exposer librement son point de vue, ses attentes et les difficultés rencontrées. Le médiateur veille au bon déroulement des échanges, facilite le dialogue et accompagne les parties dans la recherche d’une solution amiable.

Les échanges restent confidentiels dans le cadre prévu par les règles applicables à la médiation. Le médiateur reste impartial et ne prend pas parti pour l’une ou l’autre des parties.

La médiation repose sur une démarche volontaire : chacun peut participer aux échanges et rechercher, avec l’autre partie, une solution qui lui convienne. L'objectif : trouver un accord amiable.

La durée d’une médiation varie selon la nature et la complexité du différend ainsi que selon les besoins des parties.

Une réunion de médiation peut durer plusieurs heures et, lorsque cela est nécessaire, plusieurs réunions peuvent être organisées.

L’objectif est de permettre aux parties de disposer du temps nécessaire pour échanger, examiner les différentes possibilités et, lorsque cela est possible, parvenir à une solution amiable.

Si les participants parviennent à un accord, celui-ci peut être formalisé par écrit afin de préciser clairement les engagements de chacun. Les médiés peuvent rédiger elles-mêmes cet accord ou, si elles le souhaitent, se faire accompagner par un professionnel du droit.

Les parties peuvent également demander l’homologation de leur accord par le juge compétent.

Homologuer un accord de médiation consiste à demander à un juge de valider cet accord amiable afin de lui donner la force exécutoire. L’accord homologué peut ainsi être exécuté, y compris, si nécessaire, par voie d’exécution forcée dans les conditions prévues par la loi.

La médiation prend fin lorsque les parties ont conclu leur accord et, le cas échéant, après avoir accompli les démarches qu’elles souhaitent entreprendre pour lui donner une force exécutoire.